Pétition du citoyen Temporal, demandant la vérification d'incompatibilité résultant d'alliances contractées entre germains et issus de germains pour l'exercice des fonctions de juge au tribunal du district de Cérilly (Allier), lors de la séance du 29 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Temporal, demandant la vérification d'incompatibilité résultant d'alliances contractées entre germains et issus de germains pour l'exercice des fonctions de juge au tribunal du district de Cérilly (Allier), lors de la séance du 29 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 323-324.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
323
Dernière page
324
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le