Décret rendu sur la pétition du citoyen Temporal, relatif à l’incompatibilité résultant d’alliances contractées entre germains et issus de germains pour l’exercice des fonctions de juge au même tribunal

Décret rendu sur la pétition du citoyen Temporal, relatif à l’incompatibilité résultant d’alliances contractées entre germains et issus de germains pour l’exercice des fonctions de juge au même tribunal. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 323-324.