Renvoi au comité militaire de la pétition des compagnies de gendarmerie nationale servant auprès des tribunaux de Paris qui demandent à faire un scrutin épuratoire de leurs offices, lors de la séance du 16 septembre 1793

Renvoi au comité militaire de la pétition des compagnies de gendarmerie nationale servant auprès des tribunaux de Paris qui demandent à faire un scrutin épuratoire de leurs offices, lors de la séance du 16 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 283.