Pétition des compagnies de gendarmerie nationale servant auprès des tribunaux de Paris pour être autorisées à faire un scrutin épuratoire de leurs officiers
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Référence bibliographique
Pétition des compagnies de gendarmerie nationale servant auprès des tribunaux de Paris pour être autorisées à faire un scrutin épuratoire de leurs officiers.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 283.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
283
Dernière page
283
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