Renvoi au comité de salut public de la pétition des Anglais, Irlandais et Écossais résidant à Paris qui demandent une exception à la loi du 7 septembre, lors de la séance du 23 septembre 1793

Renvoi au comité de salut public de la pétition des Anglais, Irlandais et Écossais résidant à Paris qui demandent une exception à la loi du 7 septembre, lors de la séance du 23 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 49.