Adoption, sauf rédaction, du projet de décret, sur les instructions à envoyer aux colonies, lors de la séance du 14 juin 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
230
Dernière page
231
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
Modifié le