Adoption de plusieurs articles du décret sur la cultivation des terres de ceux qui partent aux frontières et renvoi à la commission des Six pour qu'elle présente une rédaction, lors de la séance du 14 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Adoption de plusieurs articles du décret sur la cultivation des terres de ceux qui partent aux frontières et renvoi à la commission des Six pour qu'elle présente une rédaction, lors de la séance du 14 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 105-106.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
105
Dernière page
106
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le