Adoption du projet de décret présenté par la Commission des Six relatif à la culture des terres des défenseurs de la patrie
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Infos
Référence bibliographique
Adoption du projet de décret présenté par la Commission des Six relatif à la culture des terres des défenseurs de la patrie.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 105-106.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
105
Dernière page
106
Modifié le