Décret chargeant la commission des subsistances d'examiner les comptes rendus par le ministre de l’Intérieur relativement au décret ordonnant la rentrée des grains chargés sur les bâtiments, lors de la séance du 20 septembre 1793

Décret chargeant la commission des subsistances d'examiner les comptes rendus par le ministre de l’Intérieur relativement au décret ordonnant la rentrée des grains chargés sur les bâtiments, lors de la séance du 20 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 532.