Décret chargeant la commission des subsistances d’examiner les comptes rendus par le ministre de l’Intérieur, relativement au décret qui ordonne la rentrée dans l’intérieur des grains chargés sur les bâtiments et de faire son rapport sans délai

Décret chargeant la commission des subsistances d’examiner les comptes rendus par le ministre de l’Intérieur, relativement au décret qui ordonne la rentrée dans l’intérieur des grains chargés sur les bâtiments et de faire son rapport sans délai. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 532-533.