Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Bachelu, motivé sur ce que ce citoyen a la faculté de se pourvoir devant les tribunaux par la voie de l'appel comme d'abus, lors de la séance du 24 septembre 1793

Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Bachelu, motivé sur ce que ce citoyen a la faculté de se pourvoir devant les tribunaux par la voie de l'appel comme d'abus, lors de la séance du 24 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 79.