Renvoi au comité de la surveillance des marchés de la pétition de la société populaire de la section de l'Unité qui se plaint des soumissionnaires de vivres pour les armées, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de la surveillance des marchés de la pétition de la société populaire de la section de l'Unité qui se plaint des soumissionnaires de vivres pour les armées, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 472.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
472
Dernière page
472
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
