Décret, présenté par Viquy au nom du comité de l'examen des marchés, ordonnant la traduction du citoyen La Fosse devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 19 octobre 1793

Décret, présenté par Viquy au nom du comité de l'examen des marchés, ordonnant la traduction du citoyen La Fosse devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 19 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 17.