Décret portant que le citoyen La Fosse, employé dans les fourniture des armées, sera traduit devant le tribunal criminel révolutionnaire pour répondre de ses prévarications

Décret portant que le citoyen La Fosse, employé dans les fourniture des armées, sera traduit devant le tribunal criminel révolutionnaire pour répondre de ses prévarications. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 17.