Renvoi au comité des recherches de l'examen de l'arrestation à Villeneuve-le-Roi d'une guimbarde chargée d'argent, lors de la séance du 29 décembre 1789 au matin
Renvoi au comité des recherches de l'examen de l'arrestation à Villeneuve-le-Roi d'une guimbarde chargée d'argent, lors de la séance du 29 décembre 1789 au matin