35. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours aux citoyens Nicolas Fromy, Étienne Hocquemelle, Louis Godet, Martin Bazinet, Pons Jacquet, Hubert Pognon, Jean-Baptiste Cousin, Louis Bonny, Nicolas Renaudin, Jean-François Mellot ; aux citoyennes Marie-Françoise Gérard, Marguerite Remy, Élisabeth Genon, Catherine Anesse, tous acquittés au Tribunal révolutionnaire
Table des matières
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à divers citoyens et citoyennes, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.286
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à divers citoyens et citoyennes, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.286
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Référence bibliographique
35. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours aux citoyens Nicolas Fromy, Étienne Hocquemelle, Louis Godet, Martin Bazinet, Pons Jacquet, Hubert Pognon, Jean-Baptiste Cousin, Louis Bonny, Nicolas Renaudin, Jean-François Mellot ; aux citoyennes Marie-Françoise Gérard, Marguerite Remy, Élisabeth Genon, Catherine Anesse, tous acquittés au Tribunal révolutionnaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 286.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
286
Dernière page
286
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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