35. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours aux citoyens Nicolas Fromy, Étienne Hocquemelle, Louis Godet, Martin Bazinet, Pons Jacquet, Hubert Pognon, Jean-Baptiste Cousin, Louis Bonny, Nicolas Renaudin, Jean-François Mellot ; aux citoyennes Marie-Françoise Gérard, Marguerite Remy, Élisabeth Genon, Catherine Anesse, tous acquittés au Tribunal révolutionnaire

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35. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours aux citoyens Nicolas Fromy, Étienne Hocquemelle, Louis Godet, Martin Bazinet, Pons Jacquet, Hubert Pognon, Jean-Baptiste Cousin, Louis Bonny, Nicolas Renaudin, Jean-François Mellot ; aux citoyennes Marie-Françoise Gérard, Marguerite Remy, Élisabeth Genon, Catherine Anesse, tous acquittés au Tribunal révolutionnaire. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 286.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
286
Dernière page
286
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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