Adoption d'une motion d'un membre demandant à l'Assemblée d'entendre un rapport du comité colonial dans la séance du soir, lors de la séance du 28 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 564-565.