Décret, proposé par Basire, portant arrestation des députés ayant protesté contre les évènements des 31 mai au 2 juin et chargeant le comité des décrets de prendre des renseignements sur les nouveaux députés, lors de la séance du 14 octobre 1793

Décret, proposé par Basire, portant arrestation des députés ayant protesté contre les évènements des 31 mai au 2 juin et chargeant le comité des décrets de prendre des renseignements sur les nouveaux députés, lors de la séance du 14 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 558.