Décret portant que les suppléants qui auraient signé des protestations contre les journées des 31 mai et 2 juin ne seront point admis à remplacer des députés jugés ou démissionnaires

Décret portant que les suppléants qui auraient signé des protestations contre les journées des 31 mai et 2 juin ne seront point admis à remplacer des députés jugés ou démissionnaires. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 558.