Projet de décret, présenté par Delamarre au nom des comités de l'examen des comptes et des finances, sur la comptabilité des Compagnies des fermes générales, régie générale et de l’ancienne administration des domaines, lors de la séance du 24 septembre 1793

Projet de décret, présenté par Delamarre au nom des comités de l'examen des comptes et des finances, sur la comptabilité des Compagnies des fermes générales, régie générale et de l’ancienne administration des domaines, lors de la séance du 24 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 75-76.