Décret relatif à la comptabilité des ci-devant Compagnies des fermes générales, régie générale et de l’ancienne administration des domaines
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Référence bibliographique
Décret relatif à la comptabilité des ci-devant Compagnies des fermes générales, régie générale et de l’ancienne administration des domaines.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 73-76.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
73
Dernière page
76
Modifié le