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Pétition du commis greffier du parquet du tribunal criminel du département de Paris réclamant l'augmentation de son indemnité, lors de la séance du 17 octobre 1793

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du commis greffier du parquet du tribunal criminel du département de Paris réclamant l'augmentation de son indemnité, lors de la séance du 17 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 669.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
669
Dernière page
669
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le