Décret relatif à l’augmentation des appointements des greffiers et concierge du tribunal criminel du département de Paris

Décret relatif à l’augmentation des appointements des greffiers et concierge du tribunal criminel du département de Paris. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 666-669.