Décret, sur motion de Ramel, portant que les places et emplois salariés par la nation et occupés par les jeunes de 18 à 25 ans, qui sont eu réquisition, seront donnés pendant leur absence à leurs parents, lors de la séance du 17 septembre 1793

Décret, sur motion de Ramel, portant que les places et emplois salariés par la nation et occupés par les jeunes de 18 à 25 ans, qui sont eu réquisition, seront donnés pendant leur absence à leurs parents, lors de la séance du 17 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 308-309.