Décret portant que les places et emplois, occupés par les jeunes gens de 18 à 25 ans qui sont eu réquisition, seront donnés pendant leur absence à leurs parents
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Référence bibliographique
Décret portant que les places et emplois, occupés par les jeunes gens de 18 à 25 ans qui sont eu réquisition, seront donnés pendant leur absence à leurs parents.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 308-309.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
308
Dernière page
309
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