Articles additionnels aux dispositions du comités de subsistances proposés par Génissieu, lors de la séance du 28 septembre 1793
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Référence bibliographique
Articles additionnels aux dispositions du comités de subsistances proposés par Génissieu, lors de la séance du 28 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 305.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
305
Dernière page
305
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le