Décret portant rectification des erreurs dans les titres et contrats de rentes viagères
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Référence bibliographique
Décret portant rectification des erreurs dans les titres et contrats de rentes viagères.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 527-531.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
527
Dernière page
531
Modifié le