Décret, présenté par Villiers au nom du comité de commerce, autorisant les municipalités à arrêter les approvisionnements et marchandises expédiés pour les villes déclarées en état de rébellion, lors de la séance du 1er octobre 1793

Décret, présenté par Villiers au nom du comité de commerce, autorisant les municipalités à arrêter les approvisionnements et marchandises expédiés pour les villes déclarées en état de rébellion, lors de la séance du 1er octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 393-394.