Décret autorisant les municipalités à arrêter les approvisionnements et marchandises expédiés pour les villes déclarées en état de rébellion
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Référence bibliographique
Décret autorisant les municipalités à arrêter les approvisionnements et marchandises expédiés pour les villes déclarées en état de rébellion.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 393-394.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
393
Dernière page
394
Modifié le