Extraits du registre des délibérations du conseil permanent de la commune de la ville de Mouzon relatif au dépouillement de l'église paroissiale et à l'envoi à la Convention des objets en argent, lors de la séance du 7 brumaire an II (28 octobre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extraits du registre des délibérations du conseil permanent de la commune de la ville de Mouzon relatif au dépouillement de l'église paroissiale et à l'envoi à la Convention des objets en argent, lors de la séance du 7 brumaire an II (28 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 712-713.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
712
Dernière page
713
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le