Projet de décret concernant les impositions de la ville de Paris, lors de la séance du 18 avril 1790
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Référence bibliographique
Projet de décret concernant les impositions de la ville de Paris, lors de la séance du 18 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790.. 1882. pp. 99-100.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
99
Dernière page
100
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le