Adoption du projet de décret du comité de constitution sur la division du département des Deux-Flandres, du Hainaut et du Cambrésis, lors de la séance du 7 février 1790
Adoption du projet de décret du comité de constitution sur la division du département des Deux-Flandres, du Hainaut et du Cambrésis, lors de la séance du 7 février 1790