Renvoi aux comités d'agriculture et des subsistances de la pétition des citoyens du canton de Septeuil sur la loi du maximum, lors de la séance du 23 septembre 1793
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Référence bibliographique
Renvoi aux comités d'agriculture et des subsistances de la pétition des citoyens du canton de Septeuil sur la loi du maximum, lors de la séance du 23 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 50.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
50
Dernière page
50
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le