Ordonnance de prise de corps contre le citoyen Boyer prononcé par le juge du tribunal de district de Limoux (Aude), lors de la séance du 18 octobre 1793
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Référence bibliographique
Ordonnance de prise de corps contre le citoyen Boyer prononcé par le juge du tribunal de district de Limoux (Aude), lors de la séance du 18 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 711-712.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
711
Dernière page
712
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
Modifié le