Cahier du clergé de Grasse et de Vence (Sénéchaussée de Draguignan)

Table des matières

Art. 1er. — Religion catholique déclarée la seule religion du royaume

Art. 2. — Restriction de l'édit des non catholiques

Art. 3. — Restriction à la liberté de la presse

Art. 4. — Immunités personnelles des ecclésiastiques

Art. 5. — Lois concernant les bénéfices . Prévention

Art. 6. — Résignation avec pension

Art. 7. — Patronage des protestants

Art. 8. — Monitoires

Art. 9. — Pensions des prêtres

Art. 10. --- Séminaires

Art. 11. — Collèges

Art. 12. --- Religieux

Temporel du clergé

Art. 1er. — Contributions

Art. 2. — Etats de Provence

Art. 3. — Estimation des biens

Art. 4. — Assurance des dettes et libération ou déchargement du clergé

Art. 5. — Suppression des impôts sur les blés et farines et diminution du prix du sel

Art. 6. — Assemblées du clergé

Art. 7. — Conciles provinciaux

Art. 8. — Grâces du Roi pour tous les ecclésiastiques

Demandes et doléances du clergé de Grasse et de Vence auxquelles les curés des deux diocèses n'ont pas souscrit

Doléances particulières de M. l'évêque de Vence

Doléances particulières du chapitre de Grasse

Doléances particulières du chapitre de Vence

Doléances particulières des curés de la sénéchaussée de Grasse

Portion de la dîme pour les pauvres

Suppression du casuel

Union des dîmes

Secours aux curés à qui la dîme des paroisses ne suffit pas pour la congrue

Curés admis aux bureaux diocésains

Evocation des causes ecclésiastiques aux tribunaux laïques

Canonicats dévolus aux anciens curés

Préséances des curés sur les chanoines

Pensions pour les curés et vicaires

Moyens ; le monastère de Lérins supprimé

Syndicats permis aux curés

Liberté de résigner sans nouvelles entraves

Nouvelle fixation des mêmes fournitures

Curés de Grasse

Doléances particulières des bénéficiers de l'église cathédrale de Grasse

Doléances des bénéficiers de l'église cathédrale de Vence

Doléances particulières de MM. les secondaires et autres prêtres non bénéficiers des diocèses de Grasse et de Vence

Doléances particulières de M. le théologal du chapitre de Grasse

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Infos

Référence bibliographique

Cahier du clergé de Grasse et de Vence (Sénéchaussée de Draguignan). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome III - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1879. pp. 267-272.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

267

Dernière page

272

Type

Cahier de doléances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/19195f79-b78b-4186-8116-9710dcc185b1/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 21:24