Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, modifiant le décret rendu la veille concernant l’arrestation des Anglais, Écossais, Irlandais et Hanovriens et la confiscation de leurs biens, lors de la séance du 10 octobre 1793

Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, modifiant le décret rendu la veille concernant l’arrestation des Anglais, Écossais, Irlandais et Hanovriens et la confiscation de leurs biens, lors de la séance du 10 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 318-319.