Décret modifiant le décret rendu dans la séance d’hier, concernant l’arrestation des Anglais, Ecossais, Irlandais et Hanovriens qui sont dans le territoire de la République et les confiscations de leurs biens

Décret modifiant le décret rendu dans la séance d’hier, concernant l’arrestation des Anglais, Ecossais, Irlandais et Hanovriens qui sont dans le territoire de la République et les confiscations de leurs biens. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 318-319.