Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, interprétant les articles 3, 6 et 9 de la section V de la loi du 10 juin dernier, sur le partage des biens communaux, lors de la séance du 2 octobre 1793

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, interprétant les articles 3, 6 et 9 de la section V de la loi du 10 juin dernier, sur le partage des biens communaux, lors de la séance du 2 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 451-452.