Communes : vérification des pouvoirs de M. Cochon de l'Apparent, suite à l'absence du député du Poitou pour maladie, lors de la séance du 14 juin 1789

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
105
Dernière page
105
Type
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le