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Discussion du projet de décret sur les affaires de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 juin 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Discussion du projet de décret sur les affaires de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 584-586.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
584
Dernière page
586
Typologie documentaire
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le