Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, rapportant le décret sur l'établissement d'une commission destinée à juger les généraux de l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 23 octobre 1793

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, rapportant le décret sur l'établissement d'une commission destinée à juger les généraux de l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 23 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 453.