Rapport du décret rendu dans la séance d’hier et instituant une commission chargée de juger Ronsin, Rossignol et les autres généraux de l’armée de l’Ouest

Rapport du décret rendu dans la séance d’hier et instituant une commission chargée de juger Ronsin, Rossignol et les autres généraux de l’armée de l’Ouest. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 453.