Décret chargeant le bureau de présenter la liste des six membres qui doivent composer la commission chargée d'examiner les réclamations de ceux qui ont éprouvé des pertes lors de la retraite de la Belgique, lors de la séance du 3 octobre 1793

Décret chargeant le bureau de présenter la liste des six membres qui doivent composer la commission chargée d'examiner les réclamations de ceux qui ont éprouvé des pertes lors de la retraite de la Belgique, lors de la séance du 3 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 510.