Décret chargeant le bureau de présenter la liste des six membres qui doivent composer la commission chargée d'examiner les réclamations de ceux qui ont éprouvé des pertes lors de la retraite de la Belgique
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Référence bibliographique
Décret chargeant le bureau de présenter la liste des six membres qui doivent composer la commission chargée d'examiner les réclamations de ceux qui ont éprouvé des pertes lors de la retraite de la Belgique.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 510.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
510
Dernière page
510
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