Arrêté du comité de législation portant projet de décret pour faire traduire au tribunal révolutionnaire les frères Cajols, soldats du 1er bataillon de chasseurs, lors de la séance du 5 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Arrêté du comité de législation portant projet de décret pour faire traduire au tribunal révolutionnaire les frères Cajols, soldats du 1er bataillon de chasseurs, lors de la séance du 5 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 117.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
117
Dernière page
117
Typologie documentaire
Arrêté des comités de l’Assemblée
Modifié le