Motion d'un membre demandant la nomination d'une commission de 6 membres pour mettre en ordre toutes les lois sur les émigrés, lors de la séance du 13 septembre 1793
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Référence bibliographique
Motion d'un membre demandant la nomination d'une commission de 6 membres pour mettre en ordre toutes les lois sur les émigrés, lors de la séance du 13 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 42.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
42
Dernière page
42
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le