Admission des commissaires des sections de la ville de Paris demandant le rapport du décret qui fixe les jours des assemblées des sections et attribue une indemnité aux citoyens non fortunés, lors de la séance du 17 septembre 1793

Admission des commissaires des sections de la ville de Paris demandant le rapport du décret qui fixe les jours des assemblées des sections et attribue une indemnité aux citoyens non fortunés, lors de la séance du 17 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 311.