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- Intervention de M. Fréteau-Saint-Just concernant une lettre du maire de Roye relative à l'arrestation de M. de Montmorin, colonel du régiment de Flandre et d'une voiture chargée d'effets pour Bruxelles destinés à l'adresse de Marie-Christine, archiduchesse d'Autriche, gouvernante des Pays-Bas, lors de la séance du 1er juillet 1791