Décret, proposé par Sergent, portant que l’archiviste en chef fera le plus tôt possible la recherche des pièces déposées contre l’ex-ministre de la guerre La Tour du Pin, lors de l’Assemblée constituante, lors de la séance du 6 brumaire an II (27 octobre 1793)

Décret, proposé par Sergent, portant que l’archiviste en chef fera le plus tôt possible la recherche des pièces déposées contre l’ex-ministre de la guerre La Tour du Pin, lors de l’Assemblée constituante, lors de la séance du 6 brumaire an II (27 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 670.