Renvoi au comité des domaines de la pétition de la section des Gardes-Françaises qui demande un local pour y tenir ses séances, en annexe de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)

Renvoi au comité des domaines de la pétition de la section des Gardes-Françaises qui demande un local pour y tenir ses séances, en annexe de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 509.